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Entretien - Sécurité - Piscine

Infos pratiques

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Informations juridiques

La loi sur la sécurité des piscines, votée le 3 janvier 2003 et son décret d’application paru le 31 décembre 2003 imposent un dispositif de sécurité normalisé aux :

  • nouvelles piscines depuis le 1er janvier 2004
  • piscines privatives des maisons en location depuis le 1er mai 2004.
  • piscines existantes avant le 1er janvier 2006

Pour en savoir plus :

 


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